Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 2026-09-27

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont TEKZONE SAS (« TEKZONE », éditeur de Kaliforma) collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement et contact

TEKZONE SAS
24 boulevard de Maillane, 13008 Marseille, France
Email RGPD / DPO de contact : contact@kaliforma.com
Téléphone : 0769795570

2. Rôles RGPD (important)

• TEKZONE = responsable de traitement pour : comptes et contacts prospects/clients, facturation, support, sécurité des sites Kaliforma, cookies de mesure d'audience (avec consentement), gestion du programme partenaire.
• TEKZONE = sous-traitant (art. 28 RGPD) pour les données des apprenants, formateurs et contenus pédagogiques hébergés dans le LMS / outils Qualiopi pour le compte du Client (organisme de formation). Dans ce cas, le Client est responsable de traitement et TEKZONE n'agit que sur instruction documentée du Client.

Le Client garantit qu'il dispose d'une base légale pour collecter et faire traiter les données de ses usagers, qu'il les informe correctement, et qu'il ne confie à TEKZONE que des données nécessaires et licites. Toute réclamation d'une personne concernée relative aux traitements opérés pour le compte du Client doit être adressée en priorité au Client ; TEKZONE assiste le Client dans la mesure raisonnable.

3. Données collectées

Selon les cas, TEKZONE peut traiter :

• Identification / contact : nom, prénom, email, téléphone, fonction, société, SIRET ;
• Données de compte : identifiants, logs de connexion, préférences ;
• Données de facturation : adresse de facturation, historique de paiements (les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement) ;
• Données d'usage technique : adresse IP, logs serveur, navigateur, pages vues, événements de sécurité ;
• Données LMS (pour le compte du Client) : profils apprenants/formateurs, progressions, attestations, documents Qualiopi déposés par le Client.

TEKZONE ne demande pas de données sensibles (art. 9 RGPD) pour l'usage standard de Kaliforma. Si le Client en dépose volontairement, il le fait sous sa seule responsabilité et doit s'assurer d'une base légale adaptée.

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Création et gestion des comptes, fourniture du Service	Exécution du contrat
Facturation, comptabilité, lutte antifraude paiement	Contrat / obligation légale / intérêt légitime
Support, maintenance, sécurité, prévention des abus	Intérêt légitime / contrat
Prospection B2B et information commerciale Kaliforma	Intérêt légitime (professionnels) — opposition possible
Mesure d'audience (analytics)	Consentement (cookies non essentiels)
Traitements LMS pour le Client	Instructions du Client (sous-traitance art. 28)
Réponse aux autorités / contentieux	Obligation légale / intérêt légitime

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées, strictement si nécessaire, à :

• personnel habilité de TEKZONE ;
• hébergeur (JOTELULU FRANCE) ;
• prestataires de paiement (ex. Stripe), email transactionnel, outils de support ;
• outils d'audience (ex. Google Analytics) uniquement avec consentement ;
• conseils (avocat, expert-comptable) et autorités lorsqu'une obligation légale l'impose.

TEKZONE impose à ses sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité compatibles avec le RGPD. Aucune vente de données personnelles n'est effectuée.

6. Transferts hors UE

Lorsque des outils impliquent un transfert hors de l'Espace économique européen, TEKZONE s'assure de l'existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, mesures complémentaires), dans la mesure applicable.

7. Durées de conservation

• Prospects : durée raisonnable de la relation commerciale, puis suppression / archivage limité (généralement 3 ans après le dernier contact) ;
• Clients / facturation : durée du contrat + obligations légales (notamment comptables, jusqu'à 10 ans) ;
• Logs de sécurité : durée limitée nécessaire à la sécurité et à la preuve (généralement jusqu'à 12 mois, sauf incident) ;
• Données LMS du Client : pendant le contrat, puis restitution / suppression selon instructions du Client et délais de réversibilité.

8. Sécurité

TEKZONE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d'accès, HTTPS, sauvegardes, cloisonnement, journalisation, principes de moindre privilège) pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. Aucun système n'étant infaillible, le Client doit également sécuriser ses postes, mots de passe et habilitations internes.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, dans les conditions légales :

• accès, rectification, effacement ;
• limitation du traitement, opposition ;
• portabilité lorsque applicable ;
• retrait du consentement (cookies / traitements fondés sur le consentement) ;
• directive relative au sort des données après décès (droit français).

Pour exercer vos droits lorsque TEKZONE est responsable de traitement : contact@kaliforma.com. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si votre demande concerne un organisme de formation client (données d'apprenant dans un LMS marque blanche), adressez-vous d'abord à cet organisme. TEKZONE pourra rediriger la demande vers le Client responsable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Mineurs

Les sites institutionnels Kaliforma s'adressent à des professionnels. Le Client est responsable de l'éventuelle inscription de mineurs à ses formations et du respect des règles applicables (autorisation parentale, information, etc.).

11. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés, TEKZONE notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées et/ou le Client, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD et aux obligations de sous-traitance.

12. Modification de la politique

TEKZONE peut mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement substantiel, une information pourra être communiquée par voie appropriée.

Contact : contact@kaliforma.com