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Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-09-27

1. Éditeur du site et de la plateforme

La plateforme Kaliforma (sites, applications et services associés) est éditée par :

TEKZONE SAS
24 boulevard de Maillane
13008 Marseille, France
SIREN : 841279987 — SIRET : 84127998700017
N° TVA intracommunautaire : FR77841279987
RCS Marseille 841 279 987
Code APE : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Capital social : 555 €
Directeur de la publication : Lionel GHOZLAND, Président
Email : contact@kaliforma.com
Téléphone : 0769795570

2. Sites concernés

Les présentes mentions s'appliquent notamment aux domaines et sous-domaines suivants :

3. Hébergeur

JOTELULU FRANCE SAS
81 rue Réaumur
75002 Paris, France
SIREN : 978331460
Activité : Hébergement et traitement de données

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Kaliforma (logiciels, marques, logos, interfaces, textes, bases de données, documentation, contenus « sur étagère » fournis par TEKZONE, architecture technique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à TEKZONE ou à ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

5. Responsabilité

TEKZONE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ses sites institutionnels. Toutefois, TEKZONE ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services. Les conditions d'utilisation et de vente applicables précisent les limitations de responsabilité contractuelles.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité (RGPD) et la Politique des cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Sous réserve de dispositions d'ordre public contraires, les tribunaux compétents du ressort du siège social de TEKZONE sont compétents pour tout litige relatif à l'utilisation des sites.

TEKZONE SAS — 24 boulevard de Maillane, 13008 Marseille — Contact : contact@kaliforma.com

Document version 2026-09-27 — Kaliforma est une marque éditée par TEKZONE.