Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-09-27

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des sites, applications et services Kaliforma édités par TEKZONE SAS (« TEKZONE », « nous »).

En accédant au Service ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique des cookies et, le cas échéant, les CGV et le contrat signé.

1. Définitions

• Service : l'ensemble de la solution Kaliforma (LMS marque blanche, module Qualiopi, catalogue de formations, applications mobiles, portail client, outils partenaires).
• Utilisateur : toute personne accédant au Service (prospect, client, administrateur OF, formateur, apprenant, partenaire).
• Client : organisme de formation ou entité professionnelle ayant souscrit un abonnement Kaliforma.
• Contenu Client : données, documents, logos, contenus pédagogiques et informations déposés ou gérés par le Client ou ses Utilisateurs dans le Service.
• Contenus TEKZONE : formations sur étagères, modules logiciels, documentation et éléments fournis par TEKZONE.

2. Objet du Service

Kaliforma est une solution SaaS destinée aux professionnels (RH, organismes de formation, établissements, partenaires) permettant notamment : hébergement et mise à disposition d'un LMS en marque blanche, diffusion de formations, outils Qualiopi, signature électronique, application mobile et services associés.

TEKZONE agit en qualité d'éditeur de logiciel / prestataire technique. TEKZONE n'est pas un organisme de formation au sens du Code du travail pour le compte du Client : le Client demeure seul responsable de sa conformité réglementaire, pédagogique, commerciale et Qualiopi.

3. Accès et comptes

• L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte et des identifiants personnels.
• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
• Toute action réalisée via un compte est réputée effectuée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire.
• TEKZONE peut suspendre ou restreindre un accès en cas de suspicion de fraude, d'atteinte à la sécurité, de non-paiement ou de violation des CGU.

4. Obligations de l'Utilisateur — usages interdits

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, secret des affaires) ;
• introduire des virus, logiciels malveillants, scripts d'attaque, ou tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes ;
• surcharger, scanner, scraper, reverse-engineer ou contourner les mesures de sécurité du Service ;
• revendre, sous-louer ou mettre à disposition le Service hors des conditions contractuelles ;
• utiliser le Service pour stocker ou traiter des données manifestement illicites, ou des catégories de données sensibles sans base légale et mesures adaptées ;
• usurper l'identité d'un tiers ou falsifier des documents / signatures.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du Service, la résiliation du contrat, et le cas échéant des poursuites civiles et pénales, sans préjudice de dommages-intérêts.

5. Contenu Client et responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du Contenu Client, de l'information fournie aux apprenants, de la conformité de ses formations, de ses pratiques commerciales, de ses obligations Qualiopi / financement / CPF / OPCO le cas échéant, et des relations avec ses propres utilisateurs.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose et s'engage à indemniser TEKZONE contre toute réclamation de tiers résultant du Contenu Client ou de l'usage du Service par le Client ou ses Utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

TEKZONE conserve l'intégralité des droits sur le Service et les Contenus TEKZONE. Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif, non cessible, limité à la durée du contrat et aux besoins de son activité professionnelle, conformément aux CGV / contrat.

Aucune cession de droits n'est consentie au-delà de cette licence d'usage. Les marques « Kaliforma » et « TEKZONE » restent la propriété exclusive de leurs titulaires.

7. Disponibilité, maintenance et évolutions

TEKZONE s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du Service et peut réaliser des maintenances, mises à jour et évolutions. Sauf engagement contraire écrit (SLA), aucune disponibilité permanente n'est garantie. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, incident, force majeure, fait d'un tiers, panne réseau).

8. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. Selon les cas :

• TEKZONE est responsable de traitement pour les données de gestion commerciale, comptes admin, facturation, prospection B2B et sécurité de ses sites ;
• TEKZONE agit en qualité de sous-traitant (RGPD art. 28) pour les données des apprenants / formateurs traitées pour le compte du Client dans le LMS.

Le Client, en tant que responsable de traitement de ses propres usagers, s'engage à disposer d'une base légale, à informer les personnes concernées et à ne transmettre à TEKZONE que des données nécessaires et licites.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, TEKZONE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données du Client, atteinte à l'image, préjudice commercial), ni des dommages résultant :

• d'un usage non conforme du Service ;
• d'une défaillance du Client, de ses Utilisateurs ou de tiers (opérateur réseau, financeur, outils externes) ;
• de contenus ou décisions pédagogiques / administratives du Client ;
• d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle raisonnable de TEKZONE.

La responsabilité totale de TEKZONE, tous faits confondus, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client à TEKZONE au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dol prouvé.

10. Suspension et résiliation

TEKZONE peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des CGU, de risque pour la sécurité, de non-paiement, ou sur demande d'une autorité compétente. Les modalités contractuelles de résiliation sont précisées dans les CGV / contrat.

11. Preuve

Les registres informatiques, logs, accusés de signature électronique et échanges email conservés par TEKZONE font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

12. Droit applicable — litiges

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable sous trente (30) jours, les litiges entre professionnels sont soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TEKZONE, sauf règles d'ordre public contraires.

Contact : contact@kaliforma.com — 0769795570